CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

SASU Frangy Educateur Canin

Au capital de 1000€

690 route du Tram 74270 Frangy

frangyeducateurcanin@gmail.com

Numéro de Siret : 92231611200015

  • Article 1 –  Parties au contrat :

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à régir les relations entre la SAS Frangy Educateur Canin et ses clients, elles seront systématiquement remise au client en même temps que les devis ou factures et sont consultable sur le site www.frangyeducateurcanin.com dans la rubrique «Mention Légale»

Le prestataire désigne la SAS Frangy Educateur Canin.

Le client désigne tous particulier ou professionnel, incluant les personnes physique ou morale, publique ou privée faisant appel au service de la SAS Frangy Educateur Canin.

  • Article 2 – Généralités :

Le client reconnaît avoir été informé des condition générale de vente et que l’acceptation d’un devis vaut une acceptation complète et sans réserve des conditions générale de vente présente.

Le terme “SAS” dans les présente condition générale de vente, désigne une Société par Action Simplifiée.

Les terme « intervenant », « formateur » , « représentant » ou « président » désigne Monsieur Palinckx Thomas.

Le terme « CGV » désigne les présente condition générale de vente.

Le terme « Prestation Collective » désigne les prestations effectuer pour au moins deux clients différents en même temps quelque soit le nombre d’animaux par clients.

Le terme « Particulier » désigne toute personne physique agissant pour son propre compte.

Le terme « Professionnel » désigne toute personnes physique ou morale, public ou privé agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agis pour le compte d’un autre professionnelle.

Les présentes CGV son disponible en libre accès sur le site www.frangyeducateurcanin.com, sur demande à l’adresse mail frangyeducateurcanin@gmail.com et joint à tous devis ou facture établie par la société Frangy Educateur Canin.

Les présentes CGV entre en vigueur à compté du 20 Avril 2023 et pour une durée sans limite sauf modification ultérieur par la société Frangy Educateur Canin.

  • Article 3 –  Réservations, modes et modalités de règlement, tarifs et retard de règlement :
  • 3.1 Réservations :

Afin de facilité la gestion des demande, toutes demande de prestations doit être effectuer par mail à l’adresse frangyeducateurcanin@gmail.com ou en ligne via le formulaire de contact présent sur le site www.frangyeducateurcanin.com

Dans le cadre des prestations de garde à domicile, de formation collective pour propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégorie, d’initiation au manipulation coopérative, de formation au premier secours canin, d’intervention de prévention des morsures ou de médiation animale, la réservation ne sera validée qu’après réception du devis valider et d’un acompte de 30% de la facture total.

Dans le cadre des prestation d’éducation, de rééducation comportementale, la réservation ne sera validée qu’après réception du devis valider.

  • 3.2 Modes de règlement :

Seul les règlements par chèque ou virement bancaire sont accepté.

Pour les règlement en espèces, l’acceptation reste à l’appréciation de la société Frangy Educateur Canin, ils devront ce faire uniquement en billet de 5€00, 10€00, 20€00, 50€00 et 100€00, les pièces de 1 centime à 2 euros ne sont pas accepté car non déposable dans notre agence bancaire.

Les règlements par virement sont à effectuer au coordonnées bancaires suivantes :

    S.A.S. FRANGY EDUCATEUR CANIN IBAN : FR76 1810 6000 3296 7788 7091 325 Code BIC : AGRIFRPP881

  • 3.3 Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (ci-après dénommées TTC).

  • Bilan comportementales : durée variable en fonction de la situation et des demandes du client, facturation au tarif de 50€00 TTC par heure.
  • Evaluation comportementales préalable à l’accès aux balades collectives : durée variable en fonction de l’âge et de l’état de santé du chien, 15€00 TTC par prestation.
  • Cours individuel : 1 heure, facturation au tarif de 50€00 TTC par heure.
  • Cours collectifs : 1 heure, variable en fonction de l’âge et de l’état de santé des chiens ainsi quand fonction de la météo, facturation au tarif de 25€00TTC par heure.
  • Balade collective: 2 heure, variable en fonction de l’âge et de l’état de santé des chiens ainsi quand fonction de la météo et du lieu choisi, tarif 25€00 TTC les 2 heures.
  • Garde de chien à domicile (Dog-sitting) :
    • En semaine :
  • Visite de 1 heure : 30€00TTC
  • Visite de 30 minutes : 15€00TTC
    • Week-end et les jours férié :
  • Visite de 1 heure : 40€00 TTC
  • Visite de 30 minutes : 20€00TTC

La durée de l’ensemble des prestation décrite ci-dessus dans le paragraphe «Durée et tarifs» est ajustable en fonctions des besoins et capacité du client si besoins émis par le client.

Les frais kilométriques de déplacement sont de 0,30 euros TTC par kilomètre facturé à l’aller et au retour à partir du siège social de la société Frangy Educateur Canin.

Pour les tarifs ne figurant pas sur le site www.frangyeducateurcanin.com , il seront fournis sur devis après demande effectuer par mail à frangyeducateurcanin@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.frangyeducateurcanin.com.

  • 3.4 Modalité de règlement :

En plus de l’acceptation par signature, un acompte de 30%  devra être réglés dans les délais indiqué ci-après pour valider les réservations des prestations suivantes :

  • Garde de chien à domicile : 21 jours calendaire avant le début de la prestation.
  • Formation pour les propriétaires de chien

de première ou deuxième catégorie : 30 jours calendaire avant le début de la prestation.

  • Initiation aux manipulations coopérative : 30 jours calendaire avant le début de la prestation.
  • Intervention P.E.C.C.R.A.M : 90 jours calendaire avant le début de la prestation.
  • Médiation animale : 90 jours calendaire avant le début de la prestation.

Pour les autres prestations, la prise de rendez-vous suffit à la validation de la réservation.

Sauf accord écrit de la société Frangy Educateur Canin, toutes prestations devra être réglé dans son intégralité à réception de la facture final.

  • 3.5 Retard ou défaut de paiement :

Tout retard, défaut total ou partiel de paiement au jour indiqué sur la facture, donnera lieu au versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retard de paiement, article 53 de la Loi NRE) et de 40 euros de frais de recouvrement pour les clients professionnels. Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’édition de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

  • Article 4 –  Annulation  et  modification :
  • 4.1 Annulation ou modification à l’initiative du client :

Dans le cadre de l’ensemble des prestations de la société Frangy Educateur Canin, toute demande de modifications du cadre des prestations devra être effectué par mail à l’adresse frangyeducateurcanin@gmail.com.

Toutes les demande de modification du cadre des prestation émises par le client seront étudier au cas par cas et devrons être accepté par la Société Frangy Educateur Canin par retour de mail avant mise en place et pourront impacté le tarif de la prestation.

Dans le cas d’un refus de modification la part de la société Frangy Educateur Canin et sans accord entre les parties, la société Frangy Educateur canin ce réserve le droit d’annuler la prestation sans délais et sans que soit exigible de la part de la société Frangy Educateur Canin une compensation de quelque nature que ce soit, ni remboursement de l’acompte versé, et cela au motif de rupture des clause du contrat à l’initiative du client.

  • Dans le cadre des prestations de bilan comportemental, cours individuel, cours collectifs, balades collectives, aménagement du lieu de vie et conseils près adoption quelque soit le motif :
  • Toute annulation de la prestation doit faire l’objet d’une information de la part du Client à la société Frangy Educateur Canin par mail à l’adresse mail suivante frangyeducateurcanin@gmail.com et cela dans un délais minimal de 48 heures continue préalable à la réalisation de la prestation.
  • Toute prestation annulée moins de 48 heures à l’avance est due et facturée dans son intégralité.
  • Toute prestation non-annulée à la date et l’heure d’exécution prévue est due et facturée avec les frais de déplacement qui auront été exposés.
  • Pour ces prestations, en cas de décès du chien ou du client avant le début de la prestation, et quelques soit le délai, la société Frangy Educateur Canin remboursera la totalité des sommes déjà versées par le client pour la prestation n’ayant pas eu lieu sur simple présentation d’un document fournis par le vétérinaire ayant constaté le décès et présentant le numéro d’identification du chien, ou le cas échéant de l’acte de décès du client.
  • Dans le cadre de la prestation collective de Formations pour propriétaires de chien catégorisé, quelque soit le motif :
  • Toute annulation de la prestation doit faire l’objet d’une information de la part du Client à la société Frangy Educateur Canin par mail à l’adresse mail suivante frangyeducateurcanin@gmail.com.
  • Si l’annulation par le client intervient plus de 30 jours calendaire avant le début de la prestation, les règlements seront restitué dans leurs intégralité.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 29ème et 17ème jours calendaire avant le début de la prestation et que la société Frangy Educateur Canin a trouvé un remplaçant, les règlements déjà effectué seront entièrement restitué. Dans le cas contraire, sans remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 10% du prix total de la prestation.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 16ème et 11ème jours calendaire avant le début de la prestation et que la société Frangy Educateur Canin a trouvé un remplaçant, les règlements déjà effectué seront entièrement restitué. Dans le cas contraire, sans remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 25% du prix total de la prestation.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 10ème et 8ème jours calendaire avant le début de la prestation et que la société Frangy Educateur Canin a trouvé un remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de conserver 10% du prix de la prestation pour frais de gestion d’annulation. Sans remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 50% du prix total de la prestation.
  • Si l’annulation ou la modification par le client intervient moins de 8 jours calendaire avant le début de la prestation et que la société Frangy Educateur Canin a trouvé un remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de conserver 10% du prix de la prestation pour frais de gestion d’annulation. Dans le cas contraire, sans remplaçant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer la totalité du prix de la prestation.
  • Pour ces prestations, en cas de décès du chien ou du client avant le début de la prestation, et quelques soit le délai, la société Frangy Educateur Canin remboursera la totalité des sommes déjà versées par le client pour la prestation n’ayant pas eu lieu sur simple présentation d’un document fournis par le vétérinaire ayant constaté le décès et présentant le numéro d’identification du chien, ou le cas échéant de l’acte de décès du client.
  • Dans le cadre de la prestation Intervention P.E.C.C.R.A.M, quelque soit le motif :
  • Toute annulation de la prestation doit faire l’objet d’une information de la part du Client à la société Frangy Educateur Canin par mail à l’adresse mail suivante frangyeducateurcanin@gmail.com.
  • Si l’annulation par le client intervient plus de 90 jours calendaire avant le début de la prestation, les règlements seront restitué dans leurs intégralité.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 89ème et 57ème jours calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 10% du prix total de la prestation.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 56ème et 31ème jours calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 25% du prix total de la prestation.
  • Si l’annulation par le client intervient moins de 30 jours calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de conserver 50% du prix de la prestation.
  • Si l’annulation par le client intervient moins de 21 jours calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de conserver 100% du prix de la prestation.
  • En cas de report par le client de la date d’intervention, quelque soit le motif, la société Frangy Educateur Canin ce réserve le droit d’annuler la prestation et de gardé l’acompte versé suite à l’établissement du devis au titre de frais de gestion, par simple mail au client.
  • Dans le cadre des prestations de garde de chien à domicile (Dog-sitting), quelque soit le motif :
  • Toute annulation de la prestation doit faire l’objet d’une information de la part du Client à la société Frangy Educateur Canin par mail à l’adresse mail suivante frangyeducateurcanin@gmail.com.
  • Si l’annulation par le client intervient plus de 21 jours calendaire avant le début de la prestation, l’intégralité des règlements seront restitué.
  • Si l’annulation  par le client intervient entre 21ème et 14ème jour calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 30% du prix total de la prestation apparaissant sur le devis.
  • Si l’annulation par le client intervient entre 14ème et 7ème jour calendaire avant le début de la prestation, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 50% du prix total de la prestation apparaissant sur le devis.
  • Si l’annulation par le client intervient moins de 7 jours calendaire avant le début de la prestation la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 100% du prix total de la prestation apparaissant sur le devis.
  • Si la société Frangy Educateur Canin est dans l’incapacité d’exécuter la prestation à la date et à l’heure prévue avec le client, par le fait du client et quelqu’en soit la cause ou raison, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de facturer 100% du prix total de la prestation apparaissant sur le devis.
  • Pour cette prestations, en cas de décès du chien ou du client avant le début de la prestation, et quelques soit le délai, la société Frangy Educateur Canin remboursera la totalité des sommes déjà versées par le client pour la prestation ou la partie de prestation n’ayant pas eu lieu sur simple présentation d’un document fournis par le vétérinaire ayant constaté le décès et présentant le numéro d’identification du chien, ou le cas échéant de l’acte de décès du client.
  • Modification et annulation à l’initiative de la Société Frangy Educateur Canin :

Dans le cadre de ses prestations la société Frangy Educateur Canin ce réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler ses prestation sans délai de préavis, sur simple informations par tous moyens de communication à sa disposition pour les raisons suivantes :

  • Soupçons d’incompatibilité de l’état de santé du chien avec le travail à effectuer durant la séance d’éducation, incluant les maladies contagieuses, les blessures, les douleurs chroniques, les maladies invalidantes… la liste étant non exhaustive, le client s’engage à respecter l’avis de l’intervenant.
  • Si l’état émotionnel du chien ne permet pas un travail efficace ou sécurisé (stresse intense face à l’environnement ou l’objectif de travail de la séance par exemple), le client s’engage à respecter l’avis de l’intervenant.
  • Si le matériel apporté par le client ou par l’intervenant présente un défaut de sécurité, ou un danger pour l’intégrité physique ou psychiques du chien, le client s’engage à respecter l’avis de l’intervenant.
  • Si le comportement du client est incompatible avec le travail à effectuer ou le maintient d’un niveau de sécurité acceptable.
  • Si le client à consommer des substances, licites ou non, pouvant diminuer ses capacités mentales et ou pouvant causer un problème de sécurité pour lui-même, l’intervenant ou d’autres êtres vivants.
  • Si le client est en défaut partiel ou complet de paiement.
  • Si le client ne prend pas les disposition nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, conformément au devis établi entre les parties.
  • Article  5 –  Cadre  des  prestations :
  • bilan comportementales, cours individuels et collectifs d’éducation et des balades collectives :

Sauf accord exceptionnel de la société Frangy Educateur Canin, toute prestation d’éducation canine individuel ou collective ou de balade collective devra être précédée par un bilan comportementale du chien afin de vérifier si les capacités du chien sont adapté à la prestation.

Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) sur le lieu de vie habituel du chien, dure en moyenne 2 heures et à pour objectif d’analyser le comportement du chien, d’identifier les demandes du client, et de définir le cadre de l’intervention de la société Frangy Educateur Canin.

Les séances d’éducation individuelle seront réparties entre cours théorique et pratique, la répartition sera laissée à l’appréciation de la société Frangy Educateur Canin.

Par mesure d’efficacité, de sécurité et en fonction des besoins pour les prestations d’éducation canine individuel ou collective et de balades collectives, les lieux où se tiendront les prestations seront définis par la société Frangy Educateur Canin, et pourront ce dérouler dans tout lieux approprié à la progression du chien et du client et au bon déroulement de la prestation.

A l’issu du bilan comportemental, un programme d’éducation est proposé au client via un devis, le client sera libre de choisir, de poursuivre le suivi avec la société Frangy Educateur Canin ou, de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé à la société Frangy Educateur Canin aucune dégradation de la situation.

Les méthode de travail de la société Frangy Educateur Canin son basé sur le principe de respect du bien-être animal. Tout les prestation se feront dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal. Toute méthode violente ou basé sur la coercition devront être bannît. Lors des prestations, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. L’usage de colliers étrangleurs et ou à pointes et ou électriques ou de tous autres matériels pouvant générer de la douleur ou un état de stress sera refusé ainsi que l’usage des laisses lasso.

  • Prestation collective de formation pour les propriétaires de chien de catégorie 1 et 2 :

Dans le cadre de cette formation donnant lieu à délivrance d’une attestation de suivi de formation, la société Frangy Educateur Canin, par l’intermédiaire de son formateur vous donnera accès aux informations légales contenue dans le texte de lois encadrant cette prestation.

Cette formation ce déroulera de manière collective avec un maximum de 10 participants et un minimum de 7 participants.

En cas de manque de participants, la SAS Frangy Educateur Canin procédera au report ou à l’annulation de la prestation et remboursera les sommes avancées par le client après l’avoir tenue informé par mail et sur décision du client de maintenir ou non son inscription pour une prestation ultérieur.

Cette formation, essentiellement théorique, ce déroulera dans un lieu mis à disposition par la société Frangy Educateur Canin.

Cette formation, essentiellement théorique, ce déroulera sans la présence de votre chien, la société Frangy Educateur Canin mettra à disposition un chien de deuxième catégorie muselé.

Les clients suivants cette formation sont réputées ne pas encore avoir les compétences pour interagir avec un chien de 1ère ou 2ème catégorie, donc sans autorisation écrite de l’intervenant, il est interdit d’interagir de façon physique ou verbale avec le chien mis à disposition, dans le cas où le client n’aurait pas respecté cette clause, tout accident, incident ou agression impliquant le chien mis à disposition ne saurait engager la responsabilité de la société Frangy Educateur Canin, de l’intervenant ou du propriétaire du chien mis à disposition.

Dans le cas ou le client ne respecte pas les présentes conditions générale de vente, la société Frangy Educateur ce réserve le droit d’exclure le client de la prestation et de rompre le contrat sans indemnisation, ni remboursement, ni compensation d’aucune sorte.

La société Frangy Educateur Canin s’engage, durant le temps de formation, à mettre à disposition du client une copie numérique ou papier du support visuel de cours et à remettre en fin de formation, sous réserve d’un suivi complet de cette dernière, un livret résumant l’ensemble des connaissances acquises durant la formation ainsi qu’une attestation de suivi de formation.

  • Intervention P.E.C.C.R.A.M. :

Chaque demande et structures étant différente, les conditions de réalisation, de règlement et les tarifs d’intervention seront définit entre les partis et détaillé dans un contrat lors d’un premier entretient physique gratuit.

Un devis sera fournis au client dans un délais maximal de 7 jours ouvrés, qu’il devra retourner signé et cacheter avec le règlement de l’acompte de 30% du devis pour que la réservation soit validée.

Sauf avis contraire inscrit au contrat établit entre les parties, le règlement du solde du devis devra être effectif sur le compte de la société Frangy Educateur Canin au plus tard 7 jours calendaire avant le début de la prestation, sous peine de report de cette dernière.

Dans tous les cas, l’intervention devra ce dérouler avec l’assistance d’un ou plusieurs membres du personnel (en fonction de la taille du groupe à encadré) habilité à prendre en charge le public visé par le client, spécifiquement mis à disposition par la structure et qui devra suivre les directive pédagogique et disciplinaire de l’intervenant, ce afin d’assuré la qualité, le bien-être et la sécurité de chacun durant la prestation.

Un chien pourras éventuellement être mis à disposition durant une partie de la prestation, sous conditions :

  • Qu’une pièce de sécurité isolé du bruit et verrouillable d’une surface supérieur à 5 m2 soit mise à disposition afin de pouvoir y laissé le chien durant ses phases de repos.
  • Que le lieu d’intervention soit entièrement clos afin d’évité les intrusions et les fugues.
  • Que le lieu d’intervention soit suffisamment grand pour pouvoir fournir de l’espace (minimum 3 mètre) entre le chien mis à disposition et le public.
  • Que des pauses régulière soit mise en place afin de permettre au chien de faire ses besoins.
  • Que la structure d’accueil atteste avoir vérifier qu’aucun membre du public visé n’est allergique aux chien ou ne présente de phobie pouvant mettre en danger sa santé ou provoqué une réaction pouvant créer un danger.
  • Prestations de garde de chien à domicile (Dog-sitting) :

Le contenu de la prestation de garde de chien à domicile pourra évoluer en fonction des demandes du client qui seront analysées au cas par cas et point par point avant acceptation.

Le client s’engage à donner toutes les informations concernant l’état de santé du chien, son alimentation, ses éventuelles traitements, son comportement avec les divers espèces susceptibles d’être rencontré dans et à l’extérieur du lieu de garde, à faire état de morsures ou réaction agressive ou de peur antérieure à l’intervention dans le but d’optimiser et de sécuriser l’intervention de la société Frangy Educateur Canin, ainsi que toutes informations en sa possession pouvant s’avérer utile ou nécessaire.

Le client s’engage à fournir tout les documents légaux qui concerne le chien ainsi que son carnet de vaccination et son passeport européen ainsi que les coordonnées du vétérinaire habituels de son chien, afin de permettre à l’intervenant de répondre au demande de contrôle des force de l’ordre ou en cas de problème de santé pour le chien durant la période ou l’intervenant en a la garde.

Le client s’engage à fournir toutes les informations et moyens matériels s’avérant nécessaires pour procéder à la prestation (clés, digicode, code ou badge d’alarme, lieux de rangement de la nourriture et des traitements, etcétéra…).

Contenue générale durant la prestation (pouvant évoluer en fonction des demandes du client):

  • Visite de 1 heure (semaine, week-end et jours férié) : 30 à 45 minutes de promenade (avec enrichissement sur demande), nourrissage, brossage (sur demande), don de traitement (sur ordonnance) ou de complément alimentaire, recharge et distribution des enrichissements prévu par le client (sur demande).
  • Visite de 30 minutes (semaine, week-end et jours férié) : 15 à 20 minutes de promenade, nourrissage, don de traitement (sur ordonnance) ou de complément alimentaire, distribution des enrichissements prévu par le client (sur demande).

La société Frangy Educateur Canin s’engages à :

  • Tenir le client informé de toute dégradation de l’état de santé physique ou psychique du chien prit en charge.
  • A respecter la vie privé du client et la plus strict confidentialité des informations qui lui seront transmise, volontairement ou non, sauf si la loi l’oblige à les révéler.
  • Emmener sans délais le chien dont elle à la garde chez un vétérinaire, de préférence le vétérinaire habituel,  en cas de dégradation de la santé de l’animale et à tenir informé le client de l’état de santé du chien.
  • Prévenir, au plus tôt de ses possibilité, le client d’un quelconque empêchement d’exécuter partiellement ou complètement la prestation.

Article  6 –  Nature  des  obligations de la société Frangy Educateur Canin :

Pour chaque prise en charge d’éducation, un suivi gratuit par mail, sms ou appel est assuré, durant une période maximale de 60 jours calendaire après le dernier rendez-vous. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que l’intervenant jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

Dans le cas où la situation présentée par le client dépasserait les limites de compétence de l’intervenant, ce dernier s’engage alors à diriger le client vers un professionnel susceptible d’aider le client. Le cas échéant le suivi et les responsabilité de la société Frangy Educateur Canin s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client, et ce dernier ne pourras exigé de remboursement de la part de la société Frangy Educateur Canin pour les prestation déjà réalisé.

6.1 Dans le cadre de ses prestations, la société Frangy Educateur Canin s’engage :

À donner les éléments nécessaire à la compréhension de l’animal, dans la limite des connaissances scientifiques et techniques connue au jour de la prestation par l’intervenant.

À adapter les leçons au compétences de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.

À prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes et adapté aux capacités du client et de son chien.

À tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation dans la limite des capacités d’évolution du chien, des capacités d’adaptation et d’implication du client et de ses propres moyens.

À respecter scrupuleusement la confidentialité de la relation clients/prestataire.

À ne pas faire preuve de jugement quand aux opinions politique ou religieuse, ou aux choix conjugal ou sexuel de ses clients.

À ne pas faire preuve de jugement quand aux méthodes et habitudes de vie mise en place antérieurement par le client dans le processus d’éducation de son chien.

La société Frangy Educateur Canin ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omission de la part du client dans le travail mis en place par le client suite au conseils de la société Frangy Educateur canin.

Article  7 –  Natures des obligations  du  client :

Le client est conscient que les prestations de services de la société Frangy Educateur Canin offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, durant et entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quand à l’éducation ou la résolution de problème de comportement du chien et le client demeure seul responsable des résultats du conseil et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Le client s’engage à :

  • fournir au prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.
  • ne pas faire preuve de jugement quand aux opinions politique ou religieuse, ou aux choix conjugal ou sexuel des autres personnes durant les prestations ou au méthode d’éducation mise en place par les autres clients présent lors des prestations collectives.
  • disposé d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités de son chien et à l’utiliser en cas de dommage matériel et ou corporelle provoqué par lui ou son chien que ce soit à l’encontre de la société Frangy Educateur Canin, son personnel ou toutes autres personnes ou bien durant les prestations incluant les éventuelles stagiaires. Le cas échéant le client s’engage à apporter réparation de tout dommage corporel ou matériel non pris en charge par ses contrats d’assurance sur ses deniers personnel.
  • ce que son chien soit exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu devra être indiqué de façon claire et explicite à la société Frangy Educateur Canin par mail avant le début de toutes prestations. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé par l’intervenant avant toutes fournitures de prestation. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
  • communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue comportemental, physiologique et ou sanitaire, ce afin d’assurer un suivi optimal. Le client sera tenue juridiquement et financièrement responsable en cas de conséquence dû au non-respect des règles énoncées précédemment ou de toutes demandes ultérieures faites par la société Frangy Educateur Canin ou son représentant.
  • à ne pas donner la ration de nourriture 3 heures avant de se présenter à une prestation (pour éviter les risques de torsions d’estomac).
  • à satisfaire les besoins physiologiques de son chien avant le début de la prestation (afin qu’il puisse ce concentrer).
  • à arriver avec le matériel nécessaire et en bonne état à la prestation, la liste du matériel sera préalablement défini avec l’intervenant.
  • à poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’intervenant.
  • à informer l’intervenant de toute initiative en matière d’éducation durant le suivi.

Le client reste juridiquement et financièrement responsable de son chien durant les séances d’éducation ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier ou par lui-même.

Le programme proposé par l’intervenant doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès et régression observés par l’intervenant. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par l’intervenant n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilités de la société Frangy Educateur Canin.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, le client doit s’investir pleinement et durablement dans l’éducation de son chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’intervenant. Si aucun travail personnel n’était effectué, la société Frangy Educateur Canin ne sauraient être tenues pour responsables de l’échec du processus.

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur, l’intimidation, la peur, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de conseils durant toute la durée du suivi. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement au bien-être de son chien, cela pourrait aggraver le problème, amené son chien à devenir dangereux pour son entourage et que ses actes peuvent être considéré comme illégaux aux terme des articles L214 et suivants. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du suivi. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir la société Frangy Educateur Canin pour responsable en cas d’inefficacité du processus ou d’aggravation du problème, et l’intervenant ce réserve le droit de mettre fin au suivi après avoir signifier sa décision par tous moyens à sa disposition.

Article  8 –  Chien  mordeur  ou  catégorisé :

En cas de consultation pour un chien, entrant dans ou ayant subit, la procédure chien mordeur ou pour un chien catégorisé, le chien devra être en règle vis-à-vis des lois sur les chiens dit « dangereux ». Dans le cas contraire, le prestataire refusera d’effectuer des prestations autres que « la formation des propriétaires de chien de catégorie » tant que le client ne sera pas en règle.

Sauf avis contraire stipuler sur tous support durable par la société Frangy Educateur canin, le chien devra être muselé avec une muselière de taille adaptée, de type panier ou isoler lors du bilan comportemental afin d’éviter tout risque pour la sécurité des personnes. Les consignes de sécurité indiquées par le représentant de la société Frangy Educateur Canin avant la consultation devront être respectée à la lettre.

En cas de mise en danger volontaire ou non, de l’intervenant et ou des éventuelles personnes ou animaux l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en mairie en cas de morsure.

Article  9 –  Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos ainsi que l’ensemble des support fournies au client par la société Frangy Educateur Canin sont la propriété intellectuelle de la société Frangy Educateur Canin au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite. Toute copie, diffusion, reproduction, même partiel des propriétés intellectuelles de la société Frangy Educateur Canin sans autorisation écrite donnera lieu à poursuite devant l’administration compétente.

Article  10 –  Photos et vidéos :

Par son acceptation pleine des présente CGV et sauf avis contraire transmit par écris, le client autorise la société Frangy Educateur Canin, à éventuellement le photographier et le filmer dans tous les contextes de son intervention , ainsi que son chien, et à utiliser leurs images sur tout support.

En conséquence et conformément au dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise la société Frangy Educateur Canin et ses partenaires commerciaux, à fixer, reproduire et communiquer publiquement les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre des prestations.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par la société Frangy Educateur Canin, sous toute forme et tout support, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

La société Frangy Educateur Canin et ses partenaires commerciaux s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation illégale.

Article  11 –  Incapacité  de  travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident de l’intervenant, la société Frangy Educateur Canin se réserve le droit de rompre ses engagements et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités compensatrices. Il est admis que l’intervenant se doit d’en avertir le client dès le premier jour de son incapacité dans la mesure de ses moyens et de son état de santé.

Article  12 –  Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la totalité de ses prestations auprès de la société MAÏF.

Le client déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnel couvrant la totalité des risques induits dans le cadre des prestations fournies par la société Frangy Educateur Canin.

Article 13 – loi informatique et liberté :

Le client est informé que la société Frangy Educateur Canin met en œuvre des traitement de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurée la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers des clients et ne sont destinées qu’à l’usage exclusif de la société Frangy Educateur Canin.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’interrogation, de rectification, d’opposition pour motif légitime à la prospection.

Correspondance loi Informatique et liberté : la SAS Frangy Educateur Canin, représentée par Monsieur Palinckx Thomas, joignable par mail à l’adresse frangyeducateurcanin@gmail.com ou par courrier à SAS Frangy Educateur Canin 690 route du Tram 74270 Frangy

Article 14 – compétences juridiques :

En cas de litige, après en avoir informé la société Frangy Educateur Canin par mail à l’adresse frangyeducateurcanin@gmail.com de son insatisfaction.

Le client particulier peut faire appel au médiateur de la consommation, dont les coordonnées apparaissent ci-dessous ou faire appel au tribunaux compétent après épuisement des procédures amiables.

Le client professionnelle particulier peut faire appel au médiateur de la consommation, dont les coordonnées apparaissent ci-dessous ou, après épuisement des procédures amiables, faire appel au tribunal de Thonon les Bains où est enregistré la société Frangy Educateur Canin.

CM2C

14 rue Saint Jean

75017 Paris

www.mediateurprofessionchienchat.fr